Santé Protégée

Dans le cadre des dispositions de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019), l’expérimentation Santé Protégée vise la mise en place d’un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance.

Pour qui ? Tout mineur concerné par une mesure de protection administrative ou judiciaire à domicile ou confié.

Pourquoi ? Les mineurs en protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins spécifiques. Leur santé peut être impactée tout au long de la vie par les violences, négligences et expériences négatives subies pendant l’enfance. Plusieurs travaux montrent des carences graves dans la prise en compte de leurs besoins en santé. Les situations de handicap sont surreprésentées. L’objectif est d’améliorer la santé globale de ces enfants et adolescents en facilitant leur accès aux soins, leur suivi et sa coordination, et en permettant leur traçabilité.

Comment ? Par un bilan de santé à l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance par un médecin généraliste, de PMI ou pédiatre volontaire formé. L’actualisation annuelle de ces bilans de santé permettent de :

  • prévenir, soigner, et structurer un suivi médical régulier,
  • s’assurer que les soins et suivis spécialisées préconisés soient effectués,
  • permettre une prise en charge précoce de toute pathologie ou situation.

En Nouvelle-Aquitaine deux expérimentations sont en cours. Elles reposent en grande partie sur les DAC des départements concernés (Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne). Les DAC ont animé la mise en place du dispositif et l’organisation des formations pour les professionnels. Ils assurent le suivi du parcours des mineurs concernés.

Pour plus d’informations sur la protection de l’enfance

En Pyrénées-Atlantiques


Dans les Pyrénées Atlantiques, ce projet est co-porté par le Département, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le DAC 64 au titre de ses compétences en matière de coordination de parcours et de suivi. Près de 3000 mineurs sont concernés par cette expérimentation, dont plus de la moitié sont placés.


Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sylvie MISTROT, chargée de projet Santé Protégée DAC 64 :